Charte de protection de la vie prive & notre politique en matière de Cookies

Avant- Propos

Les présentes conditions sont à interpréter ensemble avec nos "conditions générales de ventes" et les "informations légales" dans le cas d'une vente d'un produit via notre boutique en ligne.



Introduction

Nous faisons très attention à vous offrir un service de qualité, mais, à cette fin, nous avons besoin de collecter certaines informations vous concernant. Dans le cadre cette collecte, Furnitrade SPRL s'engage à traiter vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions nationales et internationales, dont en particulier la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommée « RGPD ».


En nous communiquant vos données personnelles, vous déclarez être d’accord avec le contenu de la présente politique de protection des données. Si vous nous communiquez les données personnelles d’autres personnes, vous devez leur avoir communiqué le contenu de notre politique de protection des données et avoir obtenu l’accord de ces personnes.


Nous vous invitons à parcourir notre politique de protection des données ainsi que nos conditions générales et autres conditions éventuelles qui peuvent s’appliquer à nos produits et services. Ces informations nous aident à vous proposer des produits ou services spécifiques.

Pour les personnes qui se sont inscrit sur notre site : après l'inscription sur notre site et une fois loggé, en allant sur la page "mon compte" vous avez à votre disposition un lien "mes données personnelles" qui vous permet à tout moment de récupérer les données  que vous avez fournies sur notre site. Cliquez sur "Exporter mes données" pour télécharger automatiquement une copie de vos données personnelles dans un fichier pdf ou csv..



1 – GÉNÉRAL

La présente Charte a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles Furnitrade sprl (Meubles Belgica Ciney) collecte et traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.meublesbelgica.be

1.1 Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

1.2 Meubles Belgica Ciney : Furnitrade SPRL, dont le siège social est établi Rue du centre 54-56 à 5590 Ciney (Belgique) et portant le numéro d’entreprise 0468.994.208, responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel.

1.3 Règlement général sur la protection des données (RGPD): constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. ll renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.



2 – LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Furnitrade SPRL peuvent traiter vos données à caractère personnel parce que vous utilisez le site de Furnitrade SPRL et/ou parce que vous avez rempli notre formulaire contact avec vos données personnelles. Furnitrade SPRL peuvent traiter les données personnelles suivantes :

• votre nom et prénom

• vos coordonnées

• votre numéro de téléphone

• votre adresse mail

3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNEL

Le présent règlement protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Furnitrade SPRL reconnaît ce droit et fait le nécessaire pour mettre ce droit en pratique. Furnitrade SPRL collectionnent des données à caractère personnel via son site sur différentes manières et pour des fins différentes :

• Inscription sur notre site : pour que vous puissiez effectuer un achat en ligne


• Mailing digital : pour envoyer des mailings sur une base périodique (newsletter)

• Formulaire de contact : pour prendre contact par téléphone si vous le souhaitez, et/ou pour vous contacter par mail si vous n'êtes pas joignable par téléphone.

• Cookies autres technologie de traçage : pour collectionner certaines informations quand vous visitez le site  www.meublesbelgica.be .

Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter certaines données personnelles vous concernant ou de les partager avec des autorités publiques. Nous devons par exemple vérifier votre solvabilité auprès de la Centrale des crédits aux Particuliers, avant la conclusion d’un contrat de vente à tempérament. Nous sommes également soumis à des obligations fiscales et comptables imposant la conservation de certaines données.

Vos données peuvent-elles être transmises à des tierces parties ?

Vos données ne peuvent être communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

  • A nos éventuels ayant-droit  pour les mêmes fins que celles mentionnées dans la présente politique de protection des données.
  • A la société SANTANDER SA lorsque vous sollicitez l’obtention d’un contrat de prêt à tempérament.
  • A des entreprises tierces, partenaires de Furnitrade SPRL, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte. Par exemple à des agence de publicité, à nos prestataires informatiques, des entreprises de transport… Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos données.
  • Dans le cadre du respect de nos obligations légales et comme expliqué précédemment, nous devons transmettre vos données à la Centrale des Crédits aux Particuliers.

Ce serait également le cas dans le cadre de procédure juridique, pour répondre à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

  • A des partenaires commerciaux de Furnitrade SPRL, à des courtiers en adresses ou régies publicitaires et/ou leurs clients, afin que ceux-ci puisent vous envoyer des offres promotionnelles, éventuellement sur base de votre profil marketing. Attention, les données relatives à votre contrat de vente à tempérament ne seront jamais transmises dans ce cadre.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

En communiquant vos données personnelles à Furnitrade SPRL, vous acceptez qu’elles puissent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, tous les traitements de vos données seront protégés conformément aux obligations de la règlementation vie privée et à la présente politique de protection des données.

Combien de temps Furnitrade SPRL conserve-t-elle vos données ?

Furnitrade SPRL conserve vos données personnelles le temps nécessaire aux traitements pour lesquelles elles ont été collectées. Ces délais de conservation peuvent varier en fonction de vos données et des finalités d’utilisation. En tout cas, nous conservons vos données maximum 10 ans après votre dernière commande ou après votre dernier contact avec Furnitrade SPRL.

Ces délais relativement longs peuvent s’expliquer compte tenu de notre activité de vendeur à tempérament, pour pouvoir respecter nos obligations de garantie et de services après-vente, pour respecter nos obligations légales comptables et fiscales ou en cas de litige, si nous devons utiliser les données dans le cadre de notre obligation de preuve.

Pour les contrats de vente à tempérament, Furnitrade SPRL respecte les délais légaux prévus à l’article 5 de l’arrêté royal du 20/11/1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation.

Comment protégeons-nous vos données ?

Furnitrade SPRL met tout en œuvre pour assurer à vos données la plus grande confidentialité et la meilleure sécurité. Dans ce cadre, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Ainsi notre réseau, notre infrastructure et nos systèmes d’information sont protégés. Le personnel ayant accès à vos données est limité à ce qui est nécessaire et sélectionné soigneusement. Il est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelles et confidentielles.

En cas de fuites de données, pouvant entraîner des risques d’atteinte à votre vie privée, vous êtes personnellement averti, tout comme l’autorité de Contrôle  (l’Autorité de  protection des données), conformément à nos obligations légales. Dans ce cas, nous mettrons tout en œuvre pour faire cesser le plus rapidement possible cet état des choses et pour en limiter toutes les conséquences.

4 – DROITS DE L’INTERNAUTE

Selon le RGPD, chaque internaute dispose d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. De plus, l’internaute peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de newsletters de la part de Furnitrade SPRL.


Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Furnitrade SPRL à l'adresse suivante : info@meublesbelgica.be ou par courrier postal au siège social de la société : Furnitrade SPRL 54-56 rue du Centre, 5590 Ciney (Belgique).

Vous devez nous adresser une demande écrite. Pour exercer vos droits, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes). Nous vous demandons de préférence d’ajouter une copie de votre carte d’identité à votre demande.

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons par voie électronique également.

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Droit à l'information (art. 12 RGPD)

Toute personne, justifiant de son identité, a le droit d'obtenir, dans les conditions prévues par la loi, communication de l'information. Furnitrade SPRL doit laisser vous savoir qu'ils traitent vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel ne peuvent pas être traitées sans votre connaissance.

Droit d'accès (art. 15 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès aux dites données à caractère personnel Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

Droit de rectifier (art. 16 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'oubli (art. 17 RGPD)

La personne a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, par exemple pour les mailings à part de Furnitrade SPRL. Vous pouvez le faire

• (a) en cliquant sur le lien 'désinscrire' en bas du mailing.

• (b) en prenant contact avec nous: n'oubliez pas que si vous vous désinscrivez pour nos mailings, que vous pouvez encore recevoir des messages administratives comme des messages concernant votre commande.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.



5 – GOOGLE ANALYTICS

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Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez également choisir de ne plus être suivi par Google Analytics en téléchargeant, puis en installant sur votre navigateur le module Google Analytics Optout.

6 – COOKIES SUR LE SITE

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Si, à n’importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (info@meublesbelgica.be). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

Pour terminer, nous attirons votre attention sur le fait que Furnitrade SPRL peut de temps en temps adapter cette politique de protection des données, nous vous conseillons donc de consulter régulièrement ce document.



Dernière modification - 24/05/2018